La facturation électronique (ou e-invoicing) arrive bientôt pour l’ensemble des entreprises françaises… et les auto-entrepreneurs ne font pas exception ! Même si la micro-entreprise est un régime simplifié, la réforme impose progressivement de nouvelles obligations, notamment pour la réception puis l’émission des factures au format électronique. L’objectif : sécuriser les échanges, faciliter la gestion administrative et renforcer la transparence fiscale. Pour éviter les mauvaises surprises, il est donc important de comprendre ce qui change et comment se préparer dès maintenant.
Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
Une facture électronique n’est pas un simple PDF envoyé par e-mail : c’est un document créé et transmis dans un format structuré, lisible automatiquement par les logiciels et conforme aux exigences fiscales.
Elle doit être émise via une plateforme agréée et contenir l’ensemble des mentions légales habituelles, ainsi que de nouvelles informations obligatoires (SIREN, type d’opération, adresse de livraison si différente…).
Ce format permet d’assurer :
- l’authenticité de l’émetteur ;
- l’intégrité des données ;
- la lisibilité du document dans le temps.
Les auto-entrepreneurs sont-ils concernés par la réforme ?
Oui, les auto-entrepreneurs sont bien concernés par la facturation électronique, même s’ils bénéficient d’un régime simple.
Que vous soyez en franchise en base de TVA ou assujetti à la TVA, vous entrez dans le champ de la réforme dès lors que vous réalisez des opérations soumises à la TVA, même si vous ne la collectez pas.
Concrètement :
- Dès 2026, vous devrez pouvoir recevoir des factures électroniques ;
- À partir de 2027, vous devrez également les émettre.
Seuls les auto-entrepreneurs qui exercent exclusivement des activités exonérées de TVA échappent à la facturation électronique.
Ces activités, listées à l’article 261-4 du CGI, regroupent notamment :
- Les soins médicaux, paramédicaux et sociaux (médecins, dentistes, infirmiers, kinésithérapeutes, psychologues, ostéopathes, etc.) ;
- Les activités d’enseignement et de formation ;
- Les organismes à but non lucratif ;
- Certaines activités agricoles et de pêche ;
- Quelques activités très spécifiques (certains travaux immobiliers, opérations liées à des monuments, service universel postal, etc.).
⚠️ Les auto-entrepreneurs qui réalisent exclusivement des opérations exonérées de TVA sont les seuls à ne pas être concernés par l’e-invoicing.
Comment se préparer à la réforme de la facturation électronique ?
La mise en place de l’e-invoicing peut paraître technique, mais quelques étapes simples permettent d’aborder la réforme sereinement :
1. Choisir une plateforme agréée
Pour émettre et recevoir des factures électroniques conformes à la réforme, la première étape consiste à sélectionner une plateforme agréée comme sur http://www.indy.fr/guide/facturation/electronique/auto-entrepreneur/. Ces plateformes garantissent que vos factures respectent les formats structurés imposés par l’administration fiscale et assurent leur transmission sécurisée à vos clients ou fournisseurs.
Optez pour un logiciel ou une solution en ligne qui automatise la création de vos e-factures comme Indy. L’idée est d’éviter toute manipulation manuelle fastidieuse et de vous assurer que chaque facture émise est conforme aux exigences légales.
2. Mettre à jour vos modèles de factures
Assurez-vous que vos documents incluent bien les nouvelles mentions obligatoires. Cela vous évitera les factures rejetées une fois la réforme en place.
3. Vérifier votre situation vis-à-vis de la TVA
Le passage à la TVA, temporaire ou permanent, change vos obligations. Une bonne compréhension de votre régime vous permet d’anticiper plus facilement la transition !
En bref, même en micro-entreprise, il est essentiel de se préparer dès maintenant à la facturation électronique pour rester conforme, sécuriser vos échanges et faciliter la gestion de vos factures au quotidien.